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Éditeur du site

Le site minutic.app est édité par le projet Minutic, actuellement en phase de pré-lancement.
La structure juridique est en cours de constitution.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication sera désigné lors de la création de la structure juridique.
En attendant, le porteur du projet Minutic assume cette responsabilité.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure privée gérée par le porteur du projet.
Le choix de l'hébergeur définitif sera confirmé lors du lancement officiel.

Le trafic est distribué via Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site minutic.app (textes, images, logos, icônes, logiciels, design) est la propriété du projet Minutic et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite.

Données personnelles

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.