Politique de confidentialité

1. Introduction

Le projet Minutic s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

2. Responsable du traitement

La structure juridique de Minutic est en cours de constitution.
Le porteur du projet assume la responsabilité du traitement des données jusqu'à la désignation formelle d'un responsable.

3. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement prévu de la plateforme, les catégories de données suivantes seront collectées :

Pour les intervenants certifiés, des données de vérification d'identité (photo, diplômes) seront collectées et traitées avec chiffrement.

4. Finalités du traitement

5. Bases légales

Le traitement de vos données reposera sur les bases légales suivantes :
l'exécution du contrat (fourniture du service de mise en relation), le consentement (communications marketing), l'intérêt légitime (amélioration du service, prévention de la fraude) et les obligations légales (facturation, conformité fiscale).

6. Durée de conservation

7. Partage des données

Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
Elles pourront être partagées avec les sous-traitants suivants :

La liste définitive des sous-traitants sera mise à jour au lancement de la plateforme.
Tous les sous-traitants seront soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles seront mises en œuvre pour protéger vos données :
chiffrement de bout en bout pour les sessions d'assistance à distance, authentification à deux facteurs (2FA/TOTP), tokens de session à usage unique, hachage des mots de passe et audits de sécurité réguliers.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Cookies

Minutic utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification).
Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être affectées.

11. Transferts internationaux

L'hébergement définitif des données sera précisé lors du lancement officiel.
En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : [email protected]