Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Minutic, accessible à l'adresse https://minutic.app.

Minutic est un projet de plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant besoin de services numériques et des intervenants indépendants vérifiés.
La plateforme est actuellement en phase de développement et de pré-inscription.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site Minutic implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Minutic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la plateforme.

3. Services proposés

Minutic proposera un service de mise en relation entre :

ClientsParticuliers ou professionnels recherchant un service numérique
IntervenantsProfessionnels indépendants (auto-entrepreneurs) proposant leurs compétences

Les interventions seront réalisées à distance.
Minutic prévoit de proposer des services numériques répartis en plusieurs catégories : assistance, accompagnement, développement web et applicatif, audit et sécurité, incident prioritaire, intelligence artificielle, infrastructure et réseau, bureautique et cloud, virtualisation.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessitera la création d'un compte.
L'utilisateur s'engagera à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque compte sera personnel et strictement confidentiel.
L'utilisateur sera responsable de la sécurité de ses identifiants.
La création et la réinitialisation des mots de passe s'effectueront exclusivement via un lien sécurisé envoyé par email.

5. Vérification des intervenants

Les intervenants inscrits sur Minutic feront l'objet d'un processus de vérification comprenant :

IdentitéVérification d'identité et reconnaissance faciale
CompétencesCompétence validée à l'inscription et mise à jour par Charles IA
StatutVérification du statut d'auto-entrepreneur en règle

Le badge "Vérifié" attestera de la validation de ces éléments.
Minutic ne sera toutefois pas responsable de la qualité des prestations fournies par les intervenants.

6. Tarification et paiement

Le modèle de tarification prévu pour Minutic fonctionnera comme suit :

Bloc prépayéLe client achète avant la session un bloc de temps : 30 minutes (assistance grand public uniquement) ou des heures pleines (1 h, 2 h, 3 h ou plus). Le prix du bloc est affiché et validé explicitement par le client avant l'ouverture de la session.
PaliersQuatre paliers de compétence (assistance grand public, professionnel courant, infrastructure et systèmes, expertise et sécurité), chacun avec un taux horaire de référence ; l'intervenant fixe librement son tarif dans une fourchette de plus ou moins 30 % autour de cette référence.
ExtensionSi l'intervention le nécessite, l'intervenant peut proposer une extension d'une heure au même taux ; elle n'est facturée qu'après validation explicite du client.
Temps non consomméLes minutes non utilisées d'un bloc sont conservées, exprimées en minutes, valables 6 mois et déduites de vos prochains blocs dans la limite de 15 % de la durée de chacun. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement en euros.
Urgence et devisLes services d'urgence font l'objet d'une majoration affichée avant validation ; les services projet font l'objet d'un devis.
CommissionUne commission de 15 % sera prélevée par Minutic sur chaque bloc réglé ; l'intervenant perçoit 85 %.

Le bloc est réglé avant l'ouverture de la session via un prestataire de paiement certifié (Stripe) ; le débit intervient à la clôture de la session.
Minutic ne stockera aucune donnée bancaire.

7. Déroulement d'une intervention

Le client démarrera l'intervention à distance via la plateforme, pour la durée du bloc acheté.
Lorsque la fin du bloc approche, l'intervenant peut proposer depuis sa console une extension d'une heure au même taux ; le client la valide en un clic. Sans validation, la session se termine à l'échéance du bloc.
Le temps non consommé est conservé en minutes et reste valable 6 mois sur vos prochains blocs (déduction plafonnée à 15 % de la durée de chaque bloc).

Le client consommateur qui demande l'ouverture de la session avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours renonce expressément à ce droit au moment de la validation du bloc (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

8. Assistance à distance

Le module d'assistance à distance permettra à l'intervenant de visualiser et contrôler la machine du client.
Ce module fonctionnera avec un système de double validation : une première autorisation pour la visualisation seule, et une seconde pour le contrôle.
Chaque session générera un token unique, jamais réutilisé, et le trafic sera chiffré (connexion TLS).

9. Responsabilité

Minutic agira en qualité d'intermédiaire de mise en relation.
La plateforme ne sera pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et l'intervenant.

En cas de litige, un système de médiation analysera le journal de la session (ouverture, clôture, blocs et extensions validés), les évaluations et l'historique pour proposer une résolution équitable.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (design, code, contenus, marques, logos) est la propriété du projet Minutic et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [email protected]

Avertissement

Minutic est actuellement en phase de développement et de pré-inscription.
Les présentes CGU sont provisoires et décrivent le fonctionnement prévu de la plateforme.
Les CGU définitives seront publiées lors du lancement officiel.